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Formulaire DGAC
L’information et les formulaires ci-dessous concernent les ulmistes francais.
NOUVEL ARRÊT CONCERNANT LA PUISSANCE ET LA VITESSE MINIMALE
Dossiers et formulaires de la DGAC (fr)
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE DE CARTE D’IDENTIFICATION ULM
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE D’IDENTIFICATION PROVISOIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTIFICATION
FICHE PESÉE
FORMULAIRE DE REDEVANCE D’APTITUDE AU VOL
FORMULAIRE DE DEMANDE OU DE MODIFICATION DE LICENCE DE STATION D’AERONEF POUR ULM
NOTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE STATION D’AERONEF ULM
PROCÉDURE DE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT LSA
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE DE STATION D’AERONEF POUR ULM
PROCEDURE D’ACHAT ULM NEUF : IDENTIFICATION D’UN PENDULAIRE, MULTIAXE, AUTOGIRE OU HELICOPTERE DE SERIE
ATTESTATION DE CONTROLE EN VOL
FORMULAIRE DE CESSION ET RACHAT D’UN ULM
ATTESTATION SUR LA SOPHISTICATION DE L’ULM
ANNEXE 1 : ATTESTATION DE CONFORMITE DE L’INSTALLATION RADIOELECTRIQUE DE BORD AU REGLEMENT RELATIF AUX RADIOCOMMUNICATIONS DE L’IUT
ANNEXE : 2 DECLARATION DE BON FONCTIONNEMENT D’UNE INSTALLATION RADIO NE COMPORTANT QU’UNE INSTALLATION EMETTEURS VHF SANS EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE
DOSSIER DESCRIPTIF DE L’INSTALLATION SCHEMA D’IMPLANTATION DE L’ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS DE L’INSTALLATION SANS TRANSPONDEUR
CONDITIONS TECHNIQUES DU PARACHUTE
CONDITIONS TECHNIQUES DU TRAIN RENTRANT
MANUEL D’ACTIVITES PARTICULIERES